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Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES VICTIMES DES AFFAISSEMENTS SALINIERS DE DOMBALE-SUR-MEURTHE

7 RUE Collot 54110 Dombasle-sur-Meurthe
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES VICTIMES DES AFFAISSEMENTS SALINIERS DE DOMBALE-SUR-MEURTHE:

l'étude et la défense de ses membres; leur représentation auprès du Fonds Commun et des Pouvoirs Publics; la diffusion de renseignements; l'étude du règlement des conflits entre ses membres et le fonds commun

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES VICTIMES DES AFFAISSEMENTS SALINIERS DE DOMBALE-SUR-MEURTHE

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W543004725
  • Ancien numéro de l'association004142
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-1974
  • Date de la dernière déclaration 10-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-12-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 18-03-2022

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